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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Les Éleveurs reportent sur le paiement d’une semaine suivante tout ajustement résultant d’une vérification ultérieure des transactions, d’une erreur ou d’une omission.
Décision 12121, a. 46.
En vig.: 2022-01-02
46. Les Éleveurs reportent sur le paiement d’une semaine suivante tout ajustement résultant d’une vérification ultérieure des transactions, d’une erreur ou d’une omission.
Décision 12121, a. 46.
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